["Bioéthique", "Pourquoi la condamnation de la GPA par l’ONU est une excellente nouvelle"]

Entretien

Gabriel Attal a récemment évoqué la légalisation d’une « GPA éthique ». Qu’est-ce que cela vous inspire ?

La GPA ne peut en aucun cas être éthique. La GPA est un contrat par lequel on programme la conception, la gestation et la livraison d’un enfant, réduit à un objet. La mère, quant à elle, est considérée comme un incubateur, comme un simple moyen de satisfaire un désir d’enfant - lequel désir est en lui-même parfaitement légitime. M. Attal prétend, notamment, que cela aurait un effet bénéfique sur la natalité ! C’est se moquer du monde… ** C’est une forme moderne d’esclavage ?**

Absolument. Selon la convention de 1926 relative à l’esclavage, « l'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ». Les attributs du droit de propriété sont le fructus, l’usus et l’abusus : le fructus, c’est le fruit, l’usus c’est l’utilisation, et l’abusus, le pouvoir de disposer d’un objet. L’enfant étant l’objet d’un contrat, on dispose de lui. On dispose de son corps, transmis de la mère porteuse aux commanditaires, et on dispose de sa filiation, modifiée de façon mensongère. De même, on utilise la mère et on lui prend son fruit. Tout cela correspond à la définition de l’esclavage. Cela correspond aussi à la définition de la vente d’enfants, qui est une transaction par laquelle un enfant est remis par une personne à une autre moyennant rémunération ou tout autre avantage. Par ailleurs, il faut se rendre compte de ce que cela signifie, concrètement, pour un enfant, d’être arraché à sa mère après la grossesse, notamment sur le plan psychologique, en termes de blessure d’abandon. Alors que l’on connait de mieux en mieux les liens qui se tissent entre la mère et l’enfant durant ces neuf mois, on provoque délibérément une déchirure entre les deux. Cette déchirure a lieu lors d’une adoption, me direz-vous, mais c’est à la suite d’un accident de la vie… Bref, on ne peut pas plus « encadrer » la GPA que l’on ne peut encadrer l’esclavage. Même si l’on traite bien un esclave, l’esclavage est, en soi, inacceptable. Pour la GPA, c’est la même chose.

Anne-Laure Blin : « Assimiler la gestation pour autrui à la traite d’êtres humains est un message très fort »

L’ONU dans un rapport récent, propose 19 mesures pour éradiquer la GPA. Qu’en pensez-vous ?

C’est une très grande nouvelle, et une excellente nouvelle ! C’est la première fois, à ce niveau, que l’on se prononce de façon aussi claire pour interdire toutes les formes de GPA. La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles propose une convention internationale, ainsi que des mesures intermédiaires, le temps que l’interdiction soit appliquée. Elle propose notamment des sanctions pénales pour les acheteurs, les cliniques les agences, le refus de reconnaissance de filiation en l’absence de lien génétique mais aussi une indemnisation pour les femmes et les enfants victimes et différentes mesures de protection.

J’espère que cette prise de conscience va se poursuivre et porter du fruit. Depuis 2012, avec Grégor Puppinck et le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), nous avons alerté sur le caractère attentatoire à la dignité humaine de cette pratique. Sachant qu’en pareil cas, le consentement supposé de la victime, de la mère en l’occurrence, est inopérant.

Autrement dit, même si la mère porteuse est consentante, cela ne change rien à l’atteinte à sa dignité…

D’abord, la plupart du temps, son consentement est vicié. Une femme qui a à peine les moyens de vivre, à qui on propose une somme correspondant à dix ans de salaire de son mari, n’est pas libre. Et même quand il n’y a pas d’argent en jeu, je pense au cas d’une femme qui a porté un enfant pour sa sœur, et qui en attendait de la reconnaissance, le consentement n’est pas vraiment libre non plus. Ensuite, même si vous acceptez de la manière la plus libre possible, vous ne pouvez pas consentir à une pratique qui porte atteinte à votre dignité. Le consentement de la victime n’est pas un fait justificatif en droit pénal, il est inopérant lorsque la dignité humaine est atteinte. Par exemple, les violences commises volontairement constituent une infraction, quand bien même la victime y aurait consenti. Où en est la France, sur ce point ? Officiellement la GPA y est interdite.

La GPA en France, ne constitue qu’un délit. Donc si un Français y a recours dans un pays où cette pratique est légale, il ne sera pas poursuivi. Si elle était reconnue comme un crime, la justice française pourrait engager des poursuites même pour des faits commis à l’étranger. Reste la question de la reconnaissance de l’enfant né de GPA à l’étranger. La filiation étrangère est reconnue de fait en France, mais les commanditaires veulent qu’elle soit transcrite dans les registres français d’état civil. Si le commanditaire est également le père génétique de l’enfant, cette transcription est acceptée, et le « second parent » peut établir un lien de filiation par adoption, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation est allée plus loin admettant l’exequatur, donc la reconnaissance en France, de décisions étrangères établissant la filiation en dehors de tout lien génétique. Dans les faits, la France accepte le fait accompli et reconnait la filiation des enfants issus de gestation par autrui (Je préfère l’expression « par autrui », car « pour autrui » peut donner l’impression d’un acte altruiste). Le prétexte, c’est l’intérêt de l’enfant. Mais il est paradoxal d’invoquer l’intérêt de l’enfant pour entériner une pratique totalement contraire à l’intérêt de l’enfant !

Et dans le reste du monde ?

Ce que l’on constate, c’est que les pays pourvoyeurs d’enfants, les uns après les autres, mettent des freins, voire un coup d’arrêt à cette pratique. L’Inde a montré l’exemple, il y a quelques années, et d’autres ont suivi

Propos recueillis par Charles-Henri d'Andigné IN FAMILLE CHRETIENNE